Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Académie Dien Chan

99 rue Brancion
75015 PARIS
tel 06 36 38 61 36
dienchanparis@gmail.com

Conditions générales applicables à partir du 19/04/2018, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail ou téléphone. Un remboursement du produit indisponible ou son remplacement sera alors effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont hors taxes, (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ; hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

6- LIVRAISON

Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou dans un point relais choisi par celui-ci, selon les options disponibles sur notre site. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). L'académie Dien Chan ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Vérification du colis à la réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et son contenu immédiatement à la réception, que la livraison soit effectuée à domicile, en point relais ou par tout autre moyen. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, déchiré, ou contenu manquant) doit être signalée au transporteur au moment de la réception par l’émission de réserves écrites, précises et motivées sur le bon de livraison. Une copie de ces réserves doit être transmise à l'académie Dien Chan dans un délai de 48 heures après réception via le formulaire de contact sur notre site, accompagnée, si possible, de photos du colis endommagé.

Responsabilité en cas de colis réceptionné

La signature du client ou de toute personne autorisée à recevoir le colis au moment de la livraison vaut acceptation de l’état du colis et de son contenu, sauf réserves expresses formulées conformément à l’article 2. En l’absence de réserves écrites et transmises dans les délais impartis, l'académie Dien Chan ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou contenus manquants signalés après la réception. Toute réclamation concernant un colis réceptionné sans réserves sera considérée comme irrecevable, sauf preuve contraire fournie par le client démontrant un vice caché ou une erreur imputable à l'académie Dien Chan.

Réclamations et litiges

En cas de problème lié à la livraison (colis endommagé, ouvert ou vide), le client doit contacter l'académie Dien Chan dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant les preuves nécessaires (photos, réserves écrites, etc.). L'académie Dien Chan s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur pour déterminer les responsabilités. Si l’enquête conclut que le problème est imputable au transporteur et que les réserves ont été correctement formulées, l'académie Dien Chan proposera, au choix du client, un remboursement ou un renvoi du produit, sous réserve de disponibilité. En l’absence de réserves ou de preuves suffisantes, l'académie Dien Chan se réserve le droit de rejeter la demande de remboursement ou de remplacement.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de livraison en point relais, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au point relais, sauf si des réserves sont émises conformément à l’article 2.

7- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

8- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

9- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une médiation vous est tout de même conseillée (moins chère et surtoût plus rapide !).